éventuellement du contrôle ¿ des voitures, de la distribution des billets, de l'enregistrement et de la livraison des bagages et messageries ; a autorité sur le personnel d'exploitation et le personnel roulant autobus

territoriales ; - le code du tourisme ; - le code des transports ; - l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

territoriales ; - le code du tourisme ; - le code des transports ; - l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

respecte pas ses horaires), une pièce 25 (il s'agit d'un mail inexploitable par lequel il demande des explications à des salariés), une pièce 26 (il s'agit d'un mail de réponse au précédent qui n'apporte aucu

produit, est qu'à cette époque elle a cotisé suffisamment pour cumuler 4 trimestres en vue de sa future retraite sur l'année 2004 pour un salaire perçu de 6080 euros, et également sur l'année 2005 aucours

  Italie (déc.), n o   38602/02, 10 avril 2003, relativement à la confiscation de l’autobus du requérant que des tiers avaient utilisé pour transporter illégalement des étrangers).

La loi prévoyait en outre que les services d'autobus seraient assurés jusqu'au 31 décembre 2006 par des entreprises de transport (ci-après «   les SEP   »), organismes de droit privé qui devaient

télévision, sur Internet et dans d'autres médias, la conception et diffusion de publicités à l'extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus

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la modification doit être matérielle : il faut qu’il y ait eu un changement concret, c’est-à-dire notable, des éléments de la commercialité de l’emplacement (installation ou suppression d’un arrêt d’autobus

collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

s'agissant de la zone N proprement dite : " Le nombre de places de stationnement à réaliser pour les constructions autorisées est déterminé en tenant compte : / - de leur nature (y compris autocars/autobus

second lieu, si le département de Mayotte fait valoir que la durée de 12 mois fixée pour l’ensemble desdites conventions correspond au « délai standard » de 9 mois nécessaire pour la production des autobus

Le lot n°1 était composé de quatre lignes dites " fortes " devant être exploitées par autocar et autobus. Le lot n°2 concernait deux lignes complémentaires devant être exploitées en petits véhicules.

C asadevall ,     G aukur J örundsson ,     C. B îrsan ,     P. L orenzen ,     R. M aruste , juges ,     F. G ölcüklü , juge ad hoc, et de M. M.