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Devant la Cour, l'appelant soutient que les premiers juges ont dénaturé les données factuelles du litige en considérant que les loggias étaient à l'origine des balcons alors qu'il s'agissait de balcons

L'appelante ajoute que les travaux ont été réceptionnés le 17 mai 2019, soit deux mois après la fourniture des balcons.

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DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH

La déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 1er septembre 2020 précise : Activité de la victime lors de l'accident : la victime aurait manipulé une bobine de bâche aux expéditions

Industrie Nouvelle (BIN) un contrat de vente d'usine "clefs en main" pour un montant de 205 millions de francs, comportant la fourniture de machines nécessaires à la fabrication de filets de protection, bâches

toutes investigations utiles (mesures d’humidité, sondages, tests d’étanchéité, etc…)déterminer l’origine des infiltrationsidentifier les points d’entrée de l’eaudire si les infiltrations proviennent du balcon

reprendre -le 08/04/25, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] indiquait à la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD qu'il a été constaté des microfissures sur les supports (chape béton et balcon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 9 JUILLET 1969, CAMPILLO, AU SERVICE DE PETIOT, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE, RECEPTIONNAIT AVEC SON PATRON, SUR UN BALCON SITUE AU QUATRIEME ETAGE D'UN IMMEUBLE EN

X... à payer au syndicat des copropriétaires sa quote-part dans les travaux de réfection d'un balcon, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 novembre 1988), statuant en dernier ressort

, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 novembre 1988), statuant en dernier ressort, retient que le règlement de copropriété mentionne les balcons dans les parties communes ; Qu'en

Les mesures d'expertise demandées par la communauté de communes les Balcons du Dauphiné (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, M.

L'état des balcons constituent un sujet d'inquiétude majeur : désolidarisation de certains balcons des façades compromettant leur stabilité.

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