A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 895 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Benc it BOUG ERC DL JUGES : М. jean -FI rançc is ROUALDES М.

°) à titre subsidiaire, leur mise hors de cause et le rejet de la requête de Mme B ; 3°) de condamner la compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), la commune de Laplume et son assureur, la compagnie BEAC

A D, ressortissant égyptien, né le 1er mars 1992 à Bena en Egypte, demande l'annulation des arrêtés en date du 5 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

qui se définit comme « une figure de rhétorique qui consiste à désigner un objet ou une idée par un mot qui convient pour un autre objet ou une autre idée liés aux précédents par une analogie » (Henri Bénac

Pour limiter à 1 500 euros l'indemnisation du préjudice de jouissance, le tribunal a relevé que, depuis la découverte en 2015 de la béance dans la façade, le bureau n'était plus occupé, ce qui devait nécessairement

**** EXPOSÉ DU LITIGE : Véronique Z... et Marc X... ont contracté mariage le 23 juin 1984 à MORTEMART (HAUTE-VIENNE), après qu'un contrat ait été reçu le 22 juin 1984 par Maître B..., notaire à BELLAC

  Bennay n o 316977, sur l’affectation en secteur de détention).

hyposialie (production faible de salive), une ouverture buccale limitée avec légère déviation à droite, une occlusion de convenance (soit une occlusion maximale habituelle) en bout incisif entrainant une béance

L'insuffisance et le caractère lacunaire de ces différents courriers, qui sont également soulignés par l'expert judiciaire qui relève l'absence de la description et du chiffrage d'usage d'une « béance

B A, représenté par Me Benais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire