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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
née le 26 Janvier 1969 à TOISSEY ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON prise
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le tronçon de ce métro, qui doit relier la gare de Pont-de-Sèvres à celle de Saint-Denis Pleyel (partie ouest de la ligne 15), a été déclaré d'utilité publique par un décret du 21 novembre 2016.
Source officielle12e chambre section 2
5fded173d48f829fa1f1be67
21 juin 2018
21 juin 2018
Benoît D... est gérant et M.
Source officielle3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e4f8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent GERBI Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, et de Me Benoit substituant Me Labetoule, représentant la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté par la CIREST en 2004 en qualité d'adjoint technique territorial.
Source officielle13e chambre
5fdb485a7a85a1263913264c
26 mars 2019
26 mars 2019
12 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Benoît
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31264
21 mai 2015
21 mai 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et jugement rectificatif rendu le 4 décembre 2014 par le même tribunal N° RG : 14/211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle n° ENTRE * la société A2S, - SAS - [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE – représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL [W] [L], [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2cb44a8f27d43c2e90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [I] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [I] [P] Expédition
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff6
7 février 2017
7 février 2017
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M Xavier BEUZIT
Source officielle9ème chambre
DTA_2201538_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101095
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Deniz X... la somme de 3 500 ¿ en réparation de son préjudice ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de résiliation des contrats de cession et d'édition d'oeuvres musicales, l'opposition de Benoit Y... à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d3894
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d3898
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38bb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET
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