Bernard XM..., 25 / Mme XM... épouse de M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

de sa femme ne suffisant pas à établir de préjudice moral spécifique, alors que le divorce entre les parties est très contentieux.

Jean Bernard Michel Joël Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.

sur renvoi du conseil de prud'hommes de Sarreguemines de l'appréciation de la légalité de la décision en date du 26 mai 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jeanne X..., née Bernard, demeurant ... (6e), agissant tant en

Bernard X..., demeurant ...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie PRESENCE ASSURANCES, venant aux droits de la compagnie LA PROVIDENCE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur Bernard Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER

à la requête de la Sté GTM Sud venant aux droits de la Sté Campenon Bernard Sud Est, demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28

Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de M.

A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de

Bernard X..., mandataire posthume, à l'effet de faire tous actes d'administration et de gestion de toute sa succession pour le compte et dans l'intérêt de ses héritiers ; que M.