motifs que de l'information il résulte charges suffisantes à l'encontre de Dominique X... d'avoir, à Amsterdam, le 20 décembre 1990, frauduleusement soustrait des bijoux et des montres au préjudice de Bernard

-1 du nouveau Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... solidairement avec Bernard

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2000), que, par acte sous seing privé du 18 octobre 1993, Mme X... a fait apport à la société Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIE>ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bono Bernard, société en nom collectif, dont le siège

Bernard X..., agissant comme président directeur général de la Société coopérative d'organisation professionnelle (SCOP) ; que, selon ce contrat, la salariée devait recevoir une formation à la profession

Jean-Bernard" et non à Mme Gisèle Y..., et se bornait par ailleurs à cocher deux mentions pré-imprimées "Boîte aux lettres" et "Mairie, Police", la cour d'appel ne pouvait déclarer la signification de

A..., exploitant un commerce similaire ; Que Y..., Gérard A... et Bernard A..., ces derniers en qualité d'intéressés à la fraude, ont été poursuivis notamment pour infraction à l'article 215 du Code

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A BEZARD L'ALLOCATION D'UNE PENSION D'INVALIDITE AU MOTIF QUE SON INCAPACITE DE TRAVAIL DES DEUX TIERS EXISTAIT AVANT

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Y... et la société Bernard et Nicolas Z..., prise en la personne de M.

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège

X..., 2 / de la société Hunter Douglas, dont le siège est ..., 3 / de la société Béraud Sudreau, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Bernard, - Y...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fiat auto France que sur le pourvoi incident relevé par la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 30 mai 1997, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Brasserie de Saint-Bernard

Bernard et Sébastien X...

[M] [E] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me David ROUAULT susbtituant Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 Mme [N] [P] épouse [