X..., demeurant 5 place de la Porte de Colmar à Neuf-Brisach (68600) ; M.

par la commune de la Croisille-sur-Briance ne sont pas fondés.

(22000), demeurant 19 rue du camp de Péran - 22960 PLEDRAN comparante, Monsieur [A] [T] [L] [S] né le 30 Mars 1977 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 21 hameau de la boissière - 29510 BRIEC comparant,

secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la brigade

février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des arrêtés d'habilitation personnelle des officiers fiscaux judiciaires composant la brigade

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse, Madame X le jeudi 25 avril 2019 auprès de la communauté de brigades

secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade

#Brisanje.#Predmet T-59/89.

Z..., expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en date du 21 octobre 1993; que, toutefois, il n'en demeure pas moins qu'elles étaient parfaitement constituées

se substituant à l'ancien article 62-1 prévoit que des personnes peuvent témoigner en déclarant comme domicile, avec l'autorisation du procureur de la République, l'adresse du commissariat ou de la brigade

Y..., de nationalité britannique, en vertu d'une convention rédigée en langue anglaise et passée le 13 octobre 1994 à Lagos (Nigéria) ; qu'elle a abandonné son emploi alors qu'elle se trouvait à Nice (

X... le 10 octobre 2010, le contrôleur principal des impôts de la brigade de contrôle et de recherches de la direction régionale des finances publiques du département du Nord Pas-de-Calais et du département

En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.

l'empire d'un état d'ivresse manifeste dans la mesure où le dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest s'est révélé positif mais où Milorad X... a refusé de souffler dans l'éthylomètre à la brigade

demandées et pour une surface supérieure ; que les travaux se sont poursuivis jusqu'en 1974 malgré un refus d'une régularisation dès 1972 ; que l'infraction a été constatée par procès-verbal de la brigade

irrégularités à la commission desquelles ils s'associaient ainsi ; que les investigations entreprises et notamment sur le vu des procès-verbaux de la commission rogatoire menée à bien par les militaires de la brigade

suite par le parquet de Paris le 8 décembre 1987 ; que ce classement sans suite a été notifié à Noëlle A... le 29 janvier 1988 ; que Noëlle A..., entendue le 27 mai 1997 par les gendarmes de la brigade

Jean-Marie X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 40 km/h ; "aux motifs qu' "il est constant que le 15 décembre 1997 à 11 heures 05, il a été constaté, par les gendarmes de la brigade