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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87be
26 novembre 2015
26 novembre 2015
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
F D et Mme C D, représentés par Me Brunel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 34129 21 M 0071 du 15 avril 2022 délivré par le maire de Lattes à la SAS Hugar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e230
28 mai 2013
28 mai 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
SIDER, avoués au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocats au barreau de NICE, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [R] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc37fea1086acdbe41fa
19 juin 2012
19 juin 2012
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162da76dda066944ee0e8f2
15 février 2012
15 février 2012
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c324fee0dd3d0060dd
4 avril 2012
4 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e7b807dfe813d29643
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président et par Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SELARL LEMISTRE-AVOCATS ASSOCIES), avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f4714ec5f96a7da08ac
17 novembre 2011
17 novembre 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sophie BEN MOUSSA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316d0
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUT avocat au barreau de BORDEAUX Société MACSF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2O rue Brunel
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b166
28 mai 2008
28 mai 2008
Cour et assisté de Maître LOYCE CONTY loco Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX La MACSF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue Brunel
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
ajoutait que, toutefois, lors de la venue du géomètre, le père de Monsieur X... s'était opposé à cet accord, avant de proposer la solution consistant en la création d'une isolation phonique du côté BRUNEEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ec25a97f0381f4d93
12 février 2015
12 février 2015
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f0
13 novembre 2006
13 novembre 2006
BRUNEL, avocat général, en ses réquisitions orales.
Source officiellecr
Châlons-sur-Marne, information ouvertec/X des chefs de vol et recel
613724edcd580146774198a2
16 mars 1987
16 mars 1987
jugement qu'il confirme qur pour déclarer le prévenu coupable d'abus de biens sociaux, les juges du fond relèvent que M. a reconnu qu'il occultait de la comptabilité de la succursale de la société Brunel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Lirac, représentée par Me Brunel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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