Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021.

2020 » et de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, alors « qu'aux termes du 3e alinéa de l'article 25 de la convention collective nationale des bureaux

En cas de différend, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes saisi en application de l'article L. 2145-11 statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond. 10.

En cas de différend, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes saisi en application de l'article L. 2145-11 statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond. 10.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2022.

l'expiration dudit délai et que le recours est introduit dans un nouveau délai de dix jours, à compter de la date définitive d'admission à l'aide juridictionnelle ; qu'il résulte de la décision du bureau

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge du fond en saisissant, si elles le souhaitent, le bureau de conciliation et d'orientation

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2022.

Aucune assemblée générale ne s'est tenue en 2020 aux fins de renouvellement du bureau. 3.

preuve est recherchée dans le secteur concerné ; que, par publication au BOAMP du 20 mars 2003, mentionnée dans le rapport d'analyse des offres établi, le 13 juin 2003, par la direction technique du bureau

de fonction, avoir été mis au mur, palpé à corps par des policiers en civil, contraint de laisser sa voiture sur place et emmené malgré son opposition au commissariat où il avait été enfermé dans un bureau

Management, conclut en indiquant qu'il y a une activité en France d'assistance en gestion de bateaux dont les revenus sont constitués par la location d'un bureau (bureau de liaison du propriétaire du bateau

d'études; que les acheteurs, invoquant la garantie des vices cachés, ont assigné le vendeur en résolution de la vente du navire et demandé qu'il soit, in solidum, avec le bureau d'études contre lequel

Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1995), que la société Gal Immobilier, preneur de locaux à usage de bureaux

X... l'usage de sa voiture, en l'empêchant d'accéder à son bureau et en lui réglant son salaire avec retard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

dont le siège est 6, rue Rossignol Dubost, 92230 Gennevilliers, 19 / de la société SEET Secobat Rocher, dont le siège est avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, venant aux droits de la société Bureau

était à l'époque des faits directeur général de la société RJ Reynolds Tobacco France dont Klaus X... était le président du conseil d'administration ; que Patrick Z..., simple salarié, dirigeait le bureau

tribunal d'instance a violé l'article 1353 du Code Civil, ensemble l'article L. 431-1 du Code du travail ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, le syndicat exposant avait fait valoir que c'était le bureau