fonction des résultats de son analyse et de la politique de l'entreprise, il (elle) conçoit ou contribue à la conception de produits packagés ou des prestations touristiques, les met en marché, en assure la promotion et la commercialisation dans un but

Article Annexe 4

—

notamment la description de la recommandation mise en œuvre précisant les éléments de calculs de dimensionnement de l'opération, son fonctionnement et les performances attendues ; 4° La justification que l'opération n'a pas été réalisée dans le seul but

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 07

Code de la sécurité intérieure

En tant que sapeur-pompier volontaire, je contribuerai à promouvoir cet engagement citoyen, notamment dans le but d'en favoriser le développement au sein des générations futures.

LEGIARTI000031817923

—

Dans le cas d'un établissement géré par une association privée, le gestionnaire s'engage, dans le cadre de la présente convention, en cas de cessation d'activité du centre, à verser à un établissement public ou à un établissement privé poursuivant un but

Article 46 AG quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

Code général des impôts, annexe III

nonies du même code et après avis du ministre chargé de l'outre-mer : 1° Si l'investissement financé, en tout ou partie, par la SOFIOM présente un intérêt économique pour la collectivité d'outre-mer où il est réalisé ; 2° S'il poursuit comme l'un de ses buts

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

Dans le but d'atteindre l'objectif d'emballages réemployés fixé au 1° du I de l'article L. 541-1, ces sommes sont consacrées à l'accompagnement des producteurs tenus de mettre sur le marché des emballages réemployés en application du III du même article

Article Annexe I à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Option : Le programme visé par la présente convention ayant pour but principal le relogement des personnes dont le logement est compris dans l'opération de ... mentionnée à l'article 1er ci-dessus, la mise en oeuvre de ce pourcentage ne s'imposera pas

Article L422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Il en va de même des organismes à but non lucratif ayant pour objet l'insertion des personnes en difficulté. III.

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de la construction et de l'habitation

-Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 € : 1° Le fait de dégrader, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les occupants lorsque

Article 209 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

l'exploitation de l'entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l'entité juridique par la personne morale passible de l'impôt sur les sociétés ne peut être regardée comme constitutive d'un montage artificiel dont le but

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule à moteur, ainsi que ses remorques, est impliqué et les organismes assimilés à ces entreprises, dès lors que ces informations ont pour seul but

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

En cas de contrats de crédit, autres que les cautionnements ou les garanties, dont le but n'est pas d'acquérir ou de conserver un droit de propriété sur un bien immobilier ou un terrain, de découverts, de cartes de crédit, ce plafond est supposé être

Article Annexe 1

—

enseignement prend appui sur l'utilisation d'outils logiciels comme supports d'appropriation des concepts, tout en permettant de s'affranchir de leur contingence et de leur obsolescence. 2.1 Le système d'information Cette partie du programme a pour but

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but

Article Annexe IV

—

Définition des épreuves Épreuve E1 - Étude et préparation d'une réalisation - U10 - Coefficient : 4 Finalités et objectifs Cette épreuve a pour but de vérifier que le candidat possède les savoirs associés et compétences nécessaires à : - l'étude scientifique

Article 227-3.07

—

Les cuves sont construites de façon à résister au feu et revêtues dans ce but d'une peinture intumescente ; il convient de veiller à la bonne conservation de cette peinture dans le temps.

Article 23

—

Lorsqu'il s'agit d'une association à but non lucratif, les justificatifs prévus aux deux alinéas précédents sont remplacés par la production chaque année du rapport moral et du rapport financier ; 2° Si les qualifications ont été acquises dans un Etat

Article 13

—

; - pylônes anticascade : coefficient de sécurité = 1,1 ; - pylônes d'arrêt : coefficient de sécurité = 1.2 ; Le maître d'ouvrage veillera, en liaison avec le service du contrôle, à une fréquence suffisante de pylônes anticascade et d'arrêt, dans le but

LEGIARTI000051435178

—

. - à l'intérieur d'une une zone réglementée établie dans le but de protéger la circulation d'aérodrome de l'aérodrome auquel elle est associée, ou FRA.5005 c) 5) En application de la disposition SERA.5005 c) 5), le niveau minimal pour un vol VFR de nuit

Article Annexe 2

—

La présente annexe a pour but de préciser les principes régissant l'inspection, les modalités d'exercice des contrôles sur place et le suivi des missions d'inspection. I.

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