Pédron, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

judiciaire de Dieppe du 21 décembre 2020 APPELANTS : Madame [Z] [K] épouse [J] née le 29 décembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, représentée et assistée par Me Céline

délai l'ouvrage serait atteint dans sa solidité, mais que la société SMABTP faisait observer que l'on se situait près de neuf ans après la réception et qu'il n'était invoqué la survenance d'aucune dégradation

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Célia

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

En outre, à supposer même que le syndrome dépressif dont souffre Mme B... soit en lien avec le service, l’intéressée ne saurait utilement soutenir que la dégradation progressive de ses conditions de travail

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour administratif France, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents M.

[N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nemea appart'etud et de l'association Soretud, après débats en l'audience publique du 11 mai 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Bernard Y..., demeurant ... (17e), pris ès qualités d'administrateur ad hoc de la mineure Céline X..., demeurant chez ses parents, ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline

barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline

Par un jugement n° 1811089 du 6 juillet 2020, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements prononcés en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Par deux jugements n° 1601339 et n° 1700227 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance

Par un jugement nos 1804159, 1804162 du 18 décembre 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Madame Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M. D, - et les observations de Mme C, représentant l'université de Lorraine.

Par décision du 7 février 2024, l’administration a partiellement fait droit à sa demande en prononçant un dégrèvement à hauteur de 161 euros, correspondant à la majoration de la part communale, sur le