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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L511-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35
Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Article D444-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62
° de l'article L. 442-1, notamment les éléments relatifs à la fixation du montant de l'indemnité journalière en cas de sujétions particulières ; -le montant et les éléments relatifs à la fixation de l'indemnité représentative des frais d'entretien courant
Article L2334-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39
La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fourniture et les frais de fonctionnement
Article L2573-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du haut-commissaire de la République. " Un arrêté du haut-commissaire de la République fixe les conditions d'application du présent article. " Les communes disposent d'un délai courant
Article L443-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 90
détient au moins un logement, celui-ci peut, en tant que de besoin, mettre son personnel à disposition du syndicat des copropriétaires afin d'assurer des missions de gardiennage, d'agent de propreté, d'élimination des déchets, d'entretien technique courant
Article 1679 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21
Elles donnent lieu au versement d'un acompte, égal à 50 % du montant des taxes mises en recouvrement au titre de l'année précédente, avant le 1er avril de l'année courante. L'acompte n'est pas dû si ce montant est inférieur à 3 000 €.
Article R711-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
Si l'ensemble du bureau a démissionné, le ministre de tutelle assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau.
Article L1263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
Elle peut proroger ce délai d'un mois en cas de demande de pièces complémentaires sous réserve de ne pas dépasser le délai de douze mois courant soit à compter de la publication des informations prévues au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE)
Article Annexe I
Par exemple, si un client détient un compte d'épargne éligible (hors livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d'épargne populaire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l'indemnisation
Article L214-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42
I. – Les fonds d'investissement de proximité sont des fonds communs de placement à risques dont l'actif est constitué, pour 70 % au moins, de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant, tels que définis par
Article Annexe Ia
activités qui peuvent être classées en 4 fonctions : - Préparation de l'activité : Analyse, planification et organisation de l'activité Choix des méthodes et des moyens - Mise en œuvre des méthodes et des procédures : Maîtrise des techniques d'entretien courant
Article Annexe II
Il a connaissance de la réglementation et des solutions techniques courantes de sa spécialité.
LEGIARTI000031600323
Il effectue l'exploitation courante : intervention sur demande, vérification du bon fonctionnement des équipements et assistance aux utilisateurs dans l'utilisation des technologies de communication et en cas de problèmes techniques.
Article Annexe
ETAPES EXIGENCES DU PRODUIT COURANT CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Référentiels collectifs nationaux et interprofessionnels Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Production Naissain
Les situations professionnelles visées par ce diplôme de niveau V concernent la participation à des tâches de mise en œuvre, de mise en service, de maintenance sur des installations et équipements électriques (courant faible, courant fort).
Créditeurs divers. - Exercice courant. 46712. Créditeurs divers. - Exercice précédent. 46714. Créditeurs divers. - Exercices antérieurs. 4672. Autres comptes débiteurs. 46721. Débiteurs divers. - Exercice courant. 46722.
actifs et de protection, à l'aide des symboles normalisés ; - l'indication des dispositifs de protection contre les surintensités : natures et calibres, pouvoirs de coupure significatifs ; - la sensibilité assignée des dispositifs différentiels à courant
Exemple de schéma de vie : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 9 du 11/01/2008 texte numéro 12 2e exigence : comparaison entre le produit courant et le produit certifié Un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de
Article ANNEXE 11
Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.
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