dernier lieu le poste de coordinateur de projet au sein de la direction marché clients particuliers, a conclu le 17 janvier 2014 avec la société Engie (la société) une convention de congé de fin de carrière

réunion du 10 septembre 2019 consacrée aux activités sociales et culturelles, de modifier l'article 1.1.2 du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer un délai de carence

copropriété génèrent pour l'ensemble de la copropriété, outre des désagréments d'ordre administratif et judiciaire, des difficultés de financement et que les copropriétaires débiteurs font supporter leur carence

; qu'en retenant en l'espèce que la période d'activité du 29 juillet au 31 décembre 1968 devait être intégrée à la période d'assurance vieillesse au seul motif que l'assuré produisait un relevé de carrière

Hugues de A..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Carrières de Baixas et de l'Agly (CBA),

(la société), titulaire d'une hypothèque judiciaire publiée sur un ensemble immobilier appartenant à la SCI Carnot, a fait délivrer des commandements de saisie immobilière à l'encontre des tiers acquéreurs

qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société Cardem

victime, d'un montant total de 180 448,25 francs, ne s'exercerait que sur la somme de 32 000 francs réparant l'incapacité permanente partielle ; "aux motifs que "Patrice A... étant militaire de carrière

Loire (TPPL) tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 1997 qui a annulé un arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 18 avril 1994 autorisant l'extension de la carrière

X... a été engagé le 22 septembre 1980 par la société Nouvelle du théâtre Marigny en qualité de directeur technique et qu'il s'est porté candidat pour bénéficier d'un congé de fin de carrière dans le cadre

lettre du 24 août 2011 émanant de l'un des huissiers de justice chargés de ces actes d'exécution, une deuxième lettre du 23 septembre 2011 émanant d'un autre huissier de justice, et un procès-verbal de carence

Z... qui conservait un rôle d'animation et des responsabilités équivalentes, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-16; alors, de quatrième part, que le guide des carrières

[R] à l'égard des consorts [P] ait eu une influence quelconque sur les carences de la société Oxor, liées à l'inachèvement des travaux » ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté que le trop-versé

du préjudice subi en cas de cessation du contrat ; qu'une telle faute ne peut résulter de la seule baisse du chiffre d'affaires afférent à l'activité de l'agent, sauf à démontrer qu'elle traduit une carence

[R] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Carrière Cinti , 2°/ au Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, dont le siège est [Adresse 2],

Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Carnelle

Bernard X... au lieu-dit "La carrière le Gardin" à Beaumont-Hague et leur a enjoint de remettre en état les lieux, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

alinéa de l'article 7 du décret susvisé du 20 décembre 1979 relatif notamment aux autorisations de mise en exploitation de carrières, est soumise à la procédure prévue aux articles 10 à 15 de ce décret