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25 165 résultats pour « Chevalier-Gaschy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour. Avocat plaidant : Me LOUNES, avocat à [Localité 3].

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

APPELANTE et défenderesse : La SARL DIMA HUNTING prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 46A rue principale 67360 DIEFFENBACH LES WOERTH représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93210

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

BOUYGUES TELECOM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 32 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03276

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Senghor, qui tournait le dos à son agresseur, a été atteint sur la tempe gauche; que Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02730

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de dérapage du scooter sur le sol de la chaussée montraient la direction qu'il avait suivi, terminant sa course sur la voie de gauche de la chaussée ; qu'un témoin, M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a70

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a dit Christovao X... coupable de refus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00659

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Après un signalement de mauvais traitements sur des chevaux dans le cadre de l'élevage du [Localité 2] [Localité 3] adressé à la gendarmerie et à la suite de plusieurs contrôles administratifs de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100426

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2024), après avoir subi, le 9 août 2017, une fracture de la cheville au cours d'un stage de kitesurf organisé par l'association UCPA sports vacances (l'association

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

recevoir les chèques de la part du comptable de la société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f4c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Chavaux étant nommé commissaire à l'exécution du plan pour un an ; qu'ayant été dissoute le 1er décembre 1990, la société COGEM a été radiée du registre du commerce le 8 mars 1994 ; que, par jugement du

Source officielle
CC

civ2

61372140cd580146773f23b3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2ded

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

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CC

civ2

6137213acd580146773f20dd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

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CC

civ2

6137213acd580146773f20de

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

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CC

comm

6137226dcd580146773fce6e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Constructions métalliques de Chevilly

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TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS La SARL LES BARONS GASCONS est une société spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux dont le gérant est Monsieur [B].

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Carine CHEVALIER, avocate au barreau de MEAUX, substituant Maître Thierry BENKIMOUN

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100523

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y..., concubin de Mme X... et éleveur de chevaux, est intervenu volontairement à l'instance, de même que la société H...

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CC

civ3

61372313cd58014677405149

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

français (MAF), des travaux de rénovation de cet appartement; que, pour l'évacuation des gravats, une goulotte a été installée, retenue à la rambarde du balcon de l'appartement par une équerre posée à cheval

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