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EN 55014 s'agissant d'essais de compatibilité électromagnétique (d'autre part) jugées non conformes en matière de marquage, alors que le prévenu avait produit à la DDCCRF la facture d'un fournisseur chinois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative d'utilisation de matériel agricole "LES COTEAUX DE BARZY" (CUMA), dont le siège est à Chigny

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au non-lieu à statuer.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2026 la commune de Savignieux, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de rejeter la demande

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 8 juillet 2022, l'EHPAD " l'âge d'or ", représenté par la SELARL Chanon Leleu et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le département du Cantal, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du

Avec les descriptions de postes, nous vous avons fixé un rendez-vous le 25/07/12 au 02/08/12 à votre magasin de CHINON pour vous éviter tous déplacement.

Présidée par Joëlle DOAT, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Elizabeth D..., Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE

Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD, Président et par Malika CHINOUNE

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE