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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69776338cdc6046d47c3141c
8 janvier 2026
, avocat au barreau d’ARRAS Madame [Y] [W] épouse [K] Née le 27 Janvier 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me
Cour d'Appel
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13 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d53
26 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
6253ccc7bd3db21cbdd9142b
10 avril 2014
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
6253cccbbd3db21cbdd91487
17 avril 2014
banque reviendrait à faire fi des dispositions légales selon lesquelles les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il n'y a pas en conséquence de juger que la créance de la banque est éteinte
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e2
23 octobre 2024
cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac35cd1c15a555b28fe6c
24 mai 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
6253cda3bd3db21cbdd93f48
2 mars 2018
En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A
668e2572fcf93851fdd6483d
9 juillet 2024
par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01015
10 novembre 2009
A... et la SARL GT confondent les personnes physiques et les personnes morales et méconnaissent l'autonomie juridique de ces dernières ; qu'il ne suffit pas d'affirmer que Christian A... et la SARL G.
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
ZONE QUARTIER FRANCAIS 97441 STE SUZANNE non comparant Madame Marie Christine S... ... ... 97400 SAINT FRANCOIS Représentant : M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian
653ca68b83c9498318209cfc
27 octobre 2023
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 07 Février 2023, N°22/10588 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
Christine Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Symbiose, a conclu à la confirmation.
1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
Christian COMBES, Conseiller M.
6253c8bfbd3db21cbdd86244
15 mai 2002
créanciers et de liquidateur de Monsieur Serge X... ... par la SCP CALAS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane
6253c945bd3db21cbdd87cc2
3 novembre 2005
Cour assistée de Me WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Thierry X..., né le 24 septembre 1968 à SAINT CHAMOND (42) 21 rue du Jarez 42400 ST CHAMOND représenté par Me Christian
6253ca91bd3db21cbdd8b65c
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA
civ3
613722ebcd58014677403375
18 juin 1997
Christian Z..., demeurant précédemment 14, Pontour du Champ de Foire, 35150 Janze et actuellement ..., 2°/ M.
633e7010f8faf13e2e973d62
5 octobre 2022
En conséquence, l'action intentée par le bailleur est irrecevable et éteinte.
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