CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Claudie, - X...

Jean-Claude Chaves , demeurant 71, avenue de l'Hermitage, 91300 Brunoy, 8 / de M. Sylvain Chiche, demeurant 55, rue de la Dhuys, 93160 Bagnolet, 9 / de M.

Le 17 octobre 2019, la société Eurochap a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Bourdarios, pour des travaux de coulage de la chape béton sur les planchers béton réalisés par cette dernière

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Gérard SOURY, Conseillers.

ARRÊT No du 23/01/2008 AFFAIRE No : 06/03315 PB/VB Claude X..., Denise X... épouse Y..., Françoise X... veuve Z..., Geneviève X... épouse A... C/ Francis B...

L'assureur fait grief à l'arrêt d'annuler la clause d'exclusion par lui invoquée, de dire qu'il doit sa garantie au titre du contrat de prévoyance souscrit par M.

LA FONCIERE DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS L'affaire

AC NEGOCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Michaël CHAN Greffier : Daniel HELFENSTEIN DÉBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE

couvrant les dommages matériels ainsi que les pertes d'exploitation et les pertes de valeur sur une période de 200 jours au maximum, et le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Y...confirme que le chenil dans lequel sont enfermés les 4 chiens de chasse de M. X...est situé à proximité de la maison d'habitation du plaignant dont il n'est éloigné que de 2 mètres.

techniques particulières est lié à l'augmentation de la surface traitée ; - les devis du 12 février 2019 relatif à la fourniture et à la pose d'une chape de mortier et au déblaiement des gravois ont

E demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE

réhabilitation d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 4], la mission comprenant 'a minima et de manière impérative' : - l'établissement de plans existants et futurs, - la définition du cahier des clauses

Lorsque vous avez repris vos fonctions le 26 octobre 2010, vous vous êtes entretenu avec Monsieur [M] au sujet de cette nouvelle affectation au sein du district « chasse ».

, une porosité élevée de celle-ci et une faible épaisseur de chape sur isolant.

.-73100 GRESY SUR AIX représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le

la SARL LA JOUE DU LOUP EXPLOITATION, dont le siège social est sis 472 Rue de la Leysse - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP FORQUIN - RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMAND CHAT