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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

é contre l'Union départementale CGT de la Savoie, mais nonc/MM. Y

61372147cd580146773f2769

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f278a

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28df

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; M. Faucher, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f291d

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f291e

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2924

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2926

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2927

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2928

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f296e

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a0a

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba1

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d4e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d52

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2dd4

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Cochard, président ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e4c

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f403a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40dc

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b4

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, MM.

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