En vue de l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique pour le premier collège, dont le premier tour était prévu du 14 au 18 juin 2024, tant l'Union syndicale Solidaires

taux de D-Dimères particulièrement élevé, duquel le biologiste l'avait aussitôt avisé, à une échographie ; que l'examen doppler s'est révélé négatif ; que la faute aurait consisté, pour le premier collège

Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Lamelle Colle de Puisaye, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

-10-2 et L. 561-16, alors « que tant la nature et la gravité des sanctions encourues, le caractère et le but, à la fois préventif et répressif, des normes dont la violation est sanctionnée, et sa coloration

s'est rendu dans une piscine pour nager avec le prêtre ; qu'à cet instant, il relate qu'alors qu'ils étaient nus, s'agissant de thermes naturistes, [G] [H] l'a attrapé par derrière par les épaules, et a collé

absence de chevron de renfort au sommet de la charpente », des « décalages importants entre de multiples pièces de charpente », « la présence de pièces fixées à l'arbalétrier », « une poutre en lamellé collé

recensement des votes instituée par l'article 71 du même décret ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, que l'élection des délégués cantonaux du 2ème collège

les listes de candidats » ; que par une requête du 6 mars 2017, l'Union départementale Force ouvrière de la Lozère a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de l'élection, au sein du collège

Georges Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ à Colette Z..., épouse A..., décédée, ayant été domiciliée [...]                               , 3°/ à Mme Corinne Z..., épouse B.

[Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le Collège [Établissement 1] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Y... et la Fédération syndicale L'Union collégiale ont saisi le tribunal d'instance de Bordeaux d'une réclamation contre les résultats du collège n° 1 des médecins généralistes libéraux ; Sur la recevabilité

[Y] sa décision de le muter au collège d'[Localité 1] dès le 24 avril 2012 en "raison d'impératifs de réorganisation" ; - l'attestation de M.

liste présentée par l'union départementale CGT des Hautes-Pyrénées (le syndicat), ayant recueilli un score personnel de plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections au premier collège

civile lorsque les faits poursuivis portent un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que trois conseillers prud'hommes du collège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collège Sainte-Barbe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

gros oeuvre et cuvelage destinés à la construction d'une école d'enseignement professionnel ; qu'à la suite d'un défaut de règlement de trois situations de travaux et de l'existence de malfaçons, un collège

tabagisme (CNTC), dont le siège social est à Paris (19e), ..., 2 / de la ville de Quimper, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à la mairie, 44, place Saint-Corentin, 3 / du collège

rendu sur renvoi après cassation (Civ.3 21 janvier 1999 n° 89 D), que la Société industrielle de constructions rapides (société SICRA), chargée par l'Etat français des travaux de construction d'un collège