CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 598 résultats pour « Cotto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200083

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

titre privé de cartes de libre circulation sur un réseau de transport en commun mises à disposition des salariés revêt le caractère d'avantages en nature devant être réintégrés dans l'assiette des cotisations

Source officielle

Page 52 sur 6480

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 521 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CottonTail Logiciels

SIREN 933123929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUALITY COTTON

SIREN 535214977Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Radiations

COTTON, Jerome, Marius, Alphonse, COTTON

SIREN 502303910Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bonnet Cotton

SIREN 882473200Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NORMANDY COTTON

SIREN 517434213Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/07/2026

Voir →

CC

cr

6137263fcd58014677424170

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

D1 (page 2) du dossier où il est affirmé que la cassette d'enregistrement des déclarations de Z... est défaillante et donc insusceptible d'être visionnée et contre la cote D. 26 du dossier pour n'avoir

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ae

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

énonciations du procès-verbal des débats que M. l'avocat général a interrogé le témoin Sera sur une enquête concernant un trafic de stupéfiants dans lequel serait impliqué Dubarry, en faisant allusion à la cote

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9638

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

la seconde anesthésie et de refuser tout remboursement de la première ; que letribunal des affaires de sécurité sociale a décidé que le praticien pouvait prétendre au règlement intégral de l'acte coté

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033ea

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

techniques employées"; que ces dispositions ne concernent que les seuls "traitements de rééducation et de réadaptation fonctionnelles" prévus par ce même chapitre III, à l'exclusion de tout autre acte coté

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fcaa1e60963cb98566d36b6

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En revanche, il n'est pas exigé que la mise en demeure ou la contrainte comportent des explications sur le calcul des cotisations et contributions ou mentionnent l'assiette et le taux appliqué.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7730a5785164ac345abe

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[G] est suffisamment motivée dés lors qu'elle vise la nature, le montant des cotisations réclamées et les périodes auxquelles elles se rattachent en ces termes : - 28.355 euros de cotisations dues sur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7730a5785164ac345ac3

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

S'agissant des cotisations appelées, l'Urssaf rappelle le détail du calcul des cotisations en indiquant que le montant total de 11.727 euros correspond à l'addition des sommes réclamées au titre des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aec

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c79

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

l'absence de clause de non-concurrence dans son contrat de travail il ne peut lui être contesté le droit d'avoir pu acquérir et des connaissances et des relations dans un milieu professionnel qu'il côtoie

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b25

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X... ne pouvait, à lui seul, produire un document valant précompte des cotisations, et ce même s'il produisait les bulletins de paie correspondants aux périodes litigieuse, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201200

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, pour le calcul des cotisations des assurances sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200616

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sociales, pour les cotisations d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales au régime général ; à l'évidence, sont exclues les cotisations chômage et assurance garantie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200914

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

D 16-18.536 formés par : 1°/ la société Matmut protection juridique, société anonyme à directoire, 2°/ la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100688

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le 18 mai 2007, la société, invoquant avoir payé les cotisations personnelles de Mme [B], l'a assigné en rétrocession de la somme de 54 942,76 euros correspondant à un surplus de cotisations qui lui aurait

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404446

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Jacques X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 22 mai et 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D) , au profit: 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200336

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

formé le pourvoi n° A 22-14.647 contre l'arrêt n° RG : 18/03716 rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300376

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Adresse 1], 3°/ Mme [E] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Cotte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00946

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

L'Etat côtier ne devrait ni stopper ni dérouter un navire étranger passant dans la mer territoriale pour exercer sa juridiction civile a l'égard d'une personne se trouvant a bord. 2.

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d19

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

le principe d'une limitation des cotisations dues par les retrayantes aux sommes absorbées par les charges annuelles du GIE, la cour d'appel a méconnu la force obligatoire des conventions et violé les

Source officielle