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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372178cd580146773f4050

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb66a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Parque qui exploite un commerce de vente et d'installation de cuisines intégrées ; qu'il a été en arrêt de travail pour une opération chirurgicale et qu'il a été licencié, alors qu'il se trouvait toujours

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9406

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... et constituant, à ce titre, un élément privatif, et pour le second, au robinet de cuisine de l'évier de ce même copropriétaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires,

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773febcd

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Hubert A..., décédé, ancien propriétaire des Etablissements "Cuisines A...", agissant en la personne de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège rue Clémenceau, 68660 Liepvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00823

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[W] a été engagé en qualité de second de cuisine, le 11 novembre 2013, par la société [4] (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe47e

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

X... a été engagé le 14 décembre 1990 par Mme Y... en qualité de cuisinier dans une crêperie, par contrat saisonnier à durée déterminée dont le terme était fixé en principe au 28 février 1991 ; qu'à

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce91

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

X..., embauché le 15 février 1990 par la société Annchris en qualité de cuisinier, a été licencié le 1er novembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207710_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

que l'incendie du 20 septembre 2022 est survenu au sein de l'établissement alors que six enfants de moins de trois ans étaient sans surveillance et que deux d'entre eux s'étaient introduits dans la cuisine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201981

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

simple et rapide, sans plats cuisinés et sans service organisé ; qu'elle ajoute que son activité consiste bien dans la vente de sandwichs et salades, chauds et froids avec des frites, comportant de la

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e52

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

X..., au service de la Société de gestion et de transports fluviaux (SOGESTRAN) du 30 octobre 1975 au 18 mai 1978 en qualité de matelot 2C recevant une prime de cuisine sur différents pousseurs navigant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [U], auto-entrepreneur exerçant l'activité de chef cuisinier, a travaillé à partir de 2016 au profit de la société Weber- Stephen France qui commercialise des barbecues et a créé une activité de cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01998

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

N... d'assumer l'hygiène, cette tâche lui étant dévolue et clairement mentionnée dans son contrat de travail «... il veillera au maintien de l'hygiène dans la cuisine... la cuisine sera sous son autorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00913

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

résulte qu'en retenant à titre de faute grave commise par la salariée les griefs tirés de son refus de toute autorité, de son caractère difficile et de ses difficultés relationnelles avec la chef de cuisine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007983253

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Z..., de nationalité indienne, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "salarié" pour exercer la profession de cuisinier dans un restaurant indien ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01143_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

trois mois avant de déposer sa demande d'autorisation de travail et correspondant à une formation de vingt-et-un jours ni son expérience en qualité de serveur d'avril à août 2019 puis en qualité de cuisinier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d0a8c0355000835f735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[B] a été promu au poste de sous-chef de cuisine, catégorie agent de maîtrise, niveau 4, échelon 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, Mme [Z], ès qualités, soutient que les vendeurs ont caché la présence d'un puits d'eau sous la cuisine.

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La plaque de cuisson est cassée avec une fissure diagonale. La plinthe en bois au niveau de la plaque de cuisson est posée sur le sol. Le câble de la plaque de cuisson est posé à même le sol.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200902

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

O... et la société Maaf Assurances ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort de l'expertise que l'activité de gestion de cuisine que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300373

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

venus successivement le syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, puis la communauté d'agglomération, a fait édifier un restaurant d'entreprise comprenant trois zones principales, une zone cuisine

Source officielle

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