Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au Pôle social Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au Pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 10

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

[G] veuve [U] [C] [U] C/ [F] [U] épouse [Z] [L] [U] [M] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées

consultation de la commission départementale des sites" ; qu'il ressort des pièces du dossier que si le terrain cadastré AS n° 74 de la ville de Toulon, d'une superficie de 5 825 m2, est planté d'une centaine

annule le jugement du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 1989 par lequel le maire de Saint-Denis-sur-Sarthon a délivré

c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable ; Sur la qualité du maire de Bambecque à agir en justice : Considérant que par délibération

Par un arrêté n° 011 348 23 00001 du 26 février 2025, le préfet de l’Aude a délivré le permis de construire sollicité.

Cédric, Philippe Y...

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/48 Rôle N° RG 22/13652 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFB5 [R] [N] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée

COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORCET ENVIRONNEMENT dont le siège est Lotissement Clos des Troënes, Orcet, Le Cendre

SARL MARENGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Cédric MAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

Rôle N° RG 20/10637 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO7Q [N] [H] épouse [M] [W] [Z] [H] C/ [K] [V] [U] veuve [H] [E] [H] [R] [X] [H] [L] [B] [H] Copie exécutoire délivrée

Monsieur Cédric BOUTY, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Cédric SAUNIER, conseiller rapporteur, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Russie - 38825/16, 29722/18 et 12920/20 Arrêt 12.7.2022 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Responsabilité pénale pour faux enregistrement délibéré d’immigrés à l’appartement de

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré

la société Parc éolien de Landelle, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer

et des installations désignées par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, à une autorisation de l'organisateur délivrée