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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52681
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
63d0d64b81a7b805de12b7eb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société DAVIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
11 janvier 2013
comparante en personne, assistée de Me Karine DAVID ESPOSITO, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-paul ESCUDIER, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur David Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
W-B7D-T4QQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 19/10812 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4QQ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-david
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117cf178dc2492b0fc0e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cour : jugement rendu le 12 Mars 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03857 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, yaant pour conseil Me David
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296341
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long
Source officielleTrib. de Commerce
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2 avril 2025
2 avril 2025
Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, Après
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a5923e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4P JUGEMENT N° 25/514 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a5924a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUX JUGEMENT N° 25/513 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404270_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " () lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501974_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502190_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502538_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502701_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501244_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501408_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501421_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501450_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501507_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " () lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501752_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
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