Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Vous avez a1ors daigné me rencontrer.
Source officielleChambre sociale
61631513e03efc4516bd2d6b
19 janvier 2012
19 janvier 2012
conduit les ASSEDIC à refuser les prestations auxquelles elle pouvait légitimement prétendre et que ce n'est que le 29 mai 2007, en conciliation devant le Conseil de Prud'hommes, que l'employeur a daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
31 mars 2011
[X] à la RIVP, aux torts exclusifs de l'employeur ; 6°/ Sur l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : - constater que la RIVP n'a pas daigné engager une procédure de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Vous avez été, par l'intermédiaire de vos sociétés, le fournisseur exclusif du franchiseur MAXOPAN DEVELOPPEMENT et de ses franchisés LOUIS & MADELEINE, sans voir daigné m'en tenir informé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10781
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Or, faisant preuve d'une parfaite déloyauté, vous n'avez jamais daigné me répondre." ; Qu'il résulte des pièces produites par la société Colimide (attestation et courriel de M. [J]) que M.
Source officielle17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c39
30 octobre 2014
30 octobre 2014
AÉROPORTS DE LA COTE D'AZUR par courrier du 15 février 2011 en lui demandant transmission des seuls contrats de travail afférents à la boutique du Terminal 1 ; que la société Koba Aéroport n'a pas daigné
Source officielleChambre sociale
615e0d9dc25a97f0381f4e4d
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Elle fait valoir qu'elle a sollicité le 10 août 2009 l'envoi par voie postale des documents relatifs à la fin de son contrat de travail'; que ce n'est que le 5 octobre 2009 que la société VHB a daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e16c25a97f0381f5205
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Qu'il a été en arrêt maladie du 16 juillet au 31 août 2012 comme le précise lui même l'employeur dans la lettre de licenciement; Que les affirmations de l'employeur selon lesquelles « monsieur [J] a daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00394
19 février 2014
19 février 2014
annulé par l'employeur par courriel du vendredi 18 juin 2010 : cf. pièce 23 du dossier de l'appelant ; qu'il n'est donc pas sérieux pour la SDEL DAUPHINE SAVOIE de prétendre que Monsieur X...n'a pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01024
29 mai 2013
29 mai 2013
A la suite de mon arrêt maladie du 27 juin 2008 au 10 août 2008, vous n'avez pas daigné, en dépit de mes relances, adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie mon relevé de salaire comme vous étiez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560
7 juillet 2009
7 juillet 2009
désintéressait des démarches postérieures à la vente elle-même, et qu'il lui était arrivé de réaliser différentes prestations sur chantiers hors la présence de l'ingénieur commercial qui n'aurait pas daigné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10165
31 mars 2021
31 mars 2021
les sociétés 5A et [...] dénonçaient la brutalité de la rupture des pourparlers par les sociétés [...], intervenue par voie de presse début décembre 2016, sans que les sociétés [...] aient nullement daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Malheureusement vous deviez une fois de plus vous raviser et n'avez daigné nous adresser des comptes rendus qu'après maintes relances et sans jamais respecter la périodicité fixée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00806
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décision sur l'octroi d'une pension d'invalidité a été réceptionnée par l'employeur début juin 2012 ; la société Adrexo a pris contact avec l'organisme de prévoyance seulement en février 2013 et n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 12 juillet 2019, Mme [R] s'est vue notifier son licenciement pour faute grave en ces termes : « Madame, Vous n`avez pas daigné vous présenter à l'entretien auquel nous vous avons convoquée le
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781528121050008662d6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contrat vise la fonction de télé-commerciale pendant l'accroissement temporaire d'activité résultant de la mise en place de la nouvelle organisation de la société - les sociétés BRAKE FRANCE SERVICE et DAVIGEL
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
constater que les sommes versées par Mme Charlotte X... en règlement des dettes de la SAMICA 2 doivent faire l'objet d'un rapport à succession, - dire qu'en raison de l'état des lieux de la propriété de DAVIGNAC
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
29 avril 2022
En parallèle, il a tenté de vous rencontrer dans votre bureau à deux reprises mais vous n'avez pas daigné le recevoir pour entendre ses explications. De même, vous avez évité de parler à M.
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au cours du mois d'octobre 2016, la signalisation extérieure (drapeaux, panneau publicitaire) a été renversée par une rafale de vent et vous n' avez pas daigné la remettre en place.
Source officielleChambre 4-5
69f44d43cdc6046d472f56a3
30 avril 2026
30 avril 2026
Vous n'avez pas daigné répondre à mes appels.
Source officiellePage 52 sur 64
DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/02/2026
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Davigny, Renato
20/01/2026
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DAVIGNY, Séverine
16/01/2026
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DAVIGNY, Yasin
18/08/2025
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DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle
25/10/2023
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