Ordinanza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) del 15 luglio 1993.#David Blackman contro Parlamento europeo.#Dipendenti - Spese ripetibili - Ricevibilità.#Cause riunite T-33/89 e T-74/89 DEP.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.

Alain X..., 2 / Mlle Renée X..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux jugements n° 28226 et 28227 rendus le 21 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

respectivement 2 et 4 annuités sur une base annuelle de 34 423,80 francs compte non tenu de la rente CPAM ; que compte tenu des éléments versés aux débats et notamment des études entreprises par les deux

med det indre marked, og det fastslås, at der ikke foreligger statsstøtte til fordel for luftfartsselskaber, der benytter denne lufthavn – formaliteten vedrørende et annullationssøgsmål – artikel 263,

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats – Art. 260 Abs. 2 AEUV – Abfallbehandlung – Richtlinie 2008/98/EG – Auf der Deponie Biljane Donje (Kroatien) abgelagertes Steingranulat – Art. 5 Abs. 1 – Begriff

demandeur au pourvoi n° E 99-20.065 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y 99-20.151 invoque, à l'appui de son recours, deux

l'arrêt attaqué (Agen, 28 juillet 1999) a condamné la coopérative à indemniser le GAEC des préjudices subis, résultant de la perte des récoltes de 1993 et 1994 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen pris en ses deux branches tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Y..., A... et Z..., salariés de la société Constellium Extrusions France, ont respectivement été licenciés pour motif économique le 29 décembre 2011 et le 2 janvier 2012 ; Sur les deuxième, troisième

qui ont eu lieu dans l'établissement de la Banque de France de Rouen, formé par lui-même et un autre salarié de cet établissement, alors que le tribunal a calculé les modalités d'attribution du deuxième

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats

indemnité, la cour d'appel a, à bon droit, débouté Mme Z... de sa demande, dès lors qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une telle convention et ne justifiait d'aucun appauvrissement ; Sur le deuxième

[S] coupable de ces faits et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et a ordonné la confiscation des deux véhicules saisis.

Mais sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

de M. le trésorier principal, comptable du Trésor de Caluire et Cuire, dont les bureaux sont à Caluire (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Nice, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux