COLOMBES de la SCP COLOMES, avocats associés au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER

entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h45, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de Mme Neumaier, magistrate désignée ; - les observations de Me Dupen

,                                                                                102°/ à Mme Céline GGGG..., domiciliée [...],                                 103°/ à Mme Stéphanie HHHHH... épouse Duron

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

24 juin 2002 au 19 septembre 2004, du 7 mai 2008 au 21 mai 2008, du 25 juillet 2008 au 1er août 2010, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Colbert ", " Le Normand ", " Du-Chayla ", " Duperre

Il ajoute que la 'tentative de rattrapage de Mme [U] [H]' ne dupera personne puisque si effectivement il a reçu le 29 novembre 2021 une convocation, la requête initiale ne lui a jamais été notifiée et

19 Novembre 2019, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER

Nous rappelons que les travaux dureront maximum une journée, que la demande d’accès est éphémère et que tout sera remis en l’état après action ». Ces éléments démontrent que M.

[E] et la SCI MASSE ESPLANADE, s’interrogeant notamment sur le coût des travaux, l’expert a confirmé le remplacement de la verrière, ajoutant que les infiltrations dureront tant que le syndicat des copropriétaires

de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

Or, il résulte de l'extrait duprocès-verbal de la séance du 25 mars 2024 versé aux débats que plusieurs immeubles de la commune de [Localité 22] sont affectés par des désordres d'ordre structurel et des

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

Adresse 13] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003557 - Représentant : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

de Maître Cédric MEILLER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Indépendants - pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Boutaut - 1, rue Prévost - 33520 BRUGES, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON