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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202607_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, à la préfète de la Haute-Marne et à Me Charles-Eloi Merger. Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401982_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés , pour le premier, sur la parcelle cadastrée section AY N°313 au 54 rue Saint-Eloi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501168_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Eloi-2025-182 du 4 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai, lui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162065

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

AUTRES 20/10/2015 58204/12 Mahir DEMİR 15/09/2015 58978/12 Turan DENİZLİ 19/05/2015 76898/12 Hacı Yusuf DOĞAN 15/09/2015 62231/12 Kenan DOĞRUEL 15/09/2015 58191/12 Murat DURAN 15/09/2015 48971/12 İsa ELÇİ

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[H] [Adresse 6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il résulte de la procédure que par mail du 30 juillet 2019 le responsable hygiène sécurité sûreté et incendie du site de Solvay [Localité 5] a informé la société Elis chargée des Grands Comptes de ce que

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

XC..., Ambroise, Marie XR..., demeurant Papara PK 39 (Polynésie Française), 22 / de Mme Eli XH..., veuve de M. YZ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC001453510

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Italy , cited above, § 127; Sufi and Elmi , cited above, § 212). 29.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d26

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

INTIMES: La CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la SAVOIE 5, avenue Jean Jaurès 73015 CHAMBERY CEDEX Représentant : Madame Elis Z... d un pouvoir, DRASS RHONE ALPES 107 rue Cervient 69418 LYON

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d1d

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

que, par jugement du 21 décembre 1990, le tribunal d'instance de Grenoble a annulé les deux tours de scrutin de l'élection des délégués du personnel de l'établissement de Grenoble de la société GLST-ELIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308388_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Si Mme B... soutient qu’elle a été embauchée en qualité d’opératrice de production de 2018 à 2022 par la société Elis, il ressort des pièces du dossier qu’elle a exercé cette activité de manière interrompue

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50858

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[Adresse 15], 27°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 28°/ à la société Maj, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], exerçant sous l'enseigne Elis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006640001

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

  Kıran, Elbir, Dayan, Olsoy et Ay. La décision relative à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01199

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

décision n° 06-D-04 bis du 13 mars 2006 rectifiée le 24 mars 2006, le Conseil a dit établi que les sociétés Guerlain, Shiseido, Givenchy, Kenzo, Dior, Chanel, Sephora, BPI, Yves Saint-Laurent beauté, Elco

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006156400

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

  EN FAIT La requête avait été introduite initialement par Elli Poluha, une ressortissante suédoise née en 1913 et décédée le 21 février 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

SOCIÉTÉ GD SARL 59 Rue Garibaldi 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CIEVET, avocat au barreau de LYON, Toque 187 SOCIÉTÉ ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad4

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

C069 78500 SARTROUVILLE Comparant en personne, assisté de Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 71 Monsieur William X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00074 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine GIAFFERI Me Elvis

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001558_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

soit un total de 51 287,24 euros, montant à rapporter à la valeur vénale du bien litigieux, à savoir entre 170 000 et 185 000 euros selon l'estimation de l'agence immobilière Foncia Carrefour-Saint-Eloi

Source officielle

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