C/ Société ELYSEES SHOPPING ...

- Sur la prime de trajet Comme pour la prime de fin d'année, la prime de trajet au profit des salariés du CEA de [Localité 4] est prévue par l'accord NAO du 27 octobre 2010.

(ELISE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 30 AVRIL 1964 QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE L 29 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNEE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE

Elie, demeurant ... Appelant et intimé, cité le 20 mai 2008 à mairie (AR non rentré), présent, assisté de Maître CROS Francine, avocat au barreau de BORDEAUX.

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS - #C1627 La société SIAM SQUARE CHAMPS ELYSEES S.A.S.U.

C'est donc à bon droit que le Tribunal a dit prescrite l'action des consorts Y... contre les sociétés Les Jardins d'Elisa et SERFER.

De cette union sont issus trois enfants : Jeanne Elise née le 23 février 1996 Pierre Antoine né le 17 septembre 1998 Louis Baptiste né le 27 août 2001.

Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.

La société Trans-Elysées a été mise en redressement judiciaire le 19 août 1998, puis en liquidation judiciaire le 6 octobre 1998, M.Jeanne étant désigné en qualité de liquidateur.

Ibrahim de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Michel de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Abou de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Djibril de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Abdoulaye de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Fodé de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Christophe de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

B... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Abderrahmane de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.