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des débats que l'auteur assermenté du procès-verbal de police relève que le contrevenant présentait tous les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir l'haleine sentant fortement

sexuelles ; que l'expertise psychologique révèle à cet égard qu'Adzanie Y... présentait une grande souffrance psychique et une mauvaise santé mentale, que sa vie affective et son identité sexuelle étaient fortement

justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Sur la compétence de l'auteur de la décision attaquée : Considérant que, s'agissant du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué à raison

A l'occasion de forts orages et coulées de boue survenus le 7 juin 2016 sur la commune de Crastatt, la propriété de M. et Mme A a été inondée.

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Il soutient que : - le directeur territorial de l'Office national des forêts ne justifie d'aucune délégation de signature pour prononcer la mise en disponibilité d'office pour raisons de santé ;

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DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE CELUI-CI A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1979, A RAISON D'IMMEUBLES SIS QUARTIER TSF A FORT-DE-FRANCE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT

correctionnelle, en date du 20 avril 2006, qui, pour blessures involontaires, les a condamnés, chacun à 100 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

de surpression d'intensités Faible (Fai), Moyen Plus (M+) et Fort Plus (F+). / Dans cette zone, le principe d'interdiction prévaut.

susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la mise à l'écart d'un salarié, à plus forte

il y a lieu de rappeler qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur la culpabilité de la personne accusée, mais uniquement sur l'existence de charges allant au-delà des raisons

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ou un de ses fondés de pouvoir, ait été à même d'y assister puisque la lettre recommandée adressée le 23 décembre 1982 ne lui a été remise que le 31 décembre 1982 ; que l'on se demande pour quelles raisons

Toutefois, si la forêt domaniale de Marly est source de fortes contraintes pour la commune dans la mobilisation de foncier pour la réalisation de logements sociaux, la rareté et le coût du foncier ne constituent