Z... envers Mme Agnès X... ; que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 12 mars : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique ; -

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la société Auxiliaire, représentée par Me Potier Kerloc'h, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ce qu'elle formule toutes

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

[M] a reproché à Mme [N] son comportement menaçant et insultant envers une collègue de travail, Mme [U].

, Conseiller, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Anne Marie CHASSAGNE, Conseiller qui en ont délibéré.

, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTU DEMANDEUR : S.A.S.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 novembre 2023 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme

Christophe DERRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie Fabre

F I, - et les observations de Mme H et Mme G, représentant la préfète de la Gironde, qui déclarent s'en remettre à leurs écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[N], débouter purement et simplement Mme [C] et la compagnie [Adresse 10] de leurs demandes, fins et conclusions, écarter le rapport d'expertise Elex dans l'évaluation des préjudices de Mme [C],

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno

La Sas Pfeiffer Vacuum est spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de pompes à vide, détecteurs de fuite, pompes turbomoléculaires et systèmes de contrôle d'étanchéité.

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

[U] de déplacer sa pompe à chaleur de manière à ce qu'elle ne lui cause plus de gêne visuelle et sonore, - débouté Mme [Z] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.

Dumont conseiller rapporteur, MM. Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.