Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

[E] [G] né le 14 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Hongroise RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [J]

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Yves FATRANE, avocat

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

B..., - les observations de Me Fatrane, avocat commis d’office représentant M.

B..., - les observations de Me Fatrane, avocat commis d’office représentant M.

ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

] (MADAGASCAR) comparant en personne, assisté de Me Nathalie PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, C1372 INTIMÉE SA SCHINDLER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alissar ABI FARAH

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, le SDIS de la Savoie, représenté par la société d'Avocats Fayan-Roux et Bontoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

qui institue une taxe d'abattage à laquelle sont assujettis les abattoirs et qui est destinée à financer le service public de l'équarrissage ainsi que le transport, le stockage et l'élimination des farines

requête, enregistrée au greffe du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 2001 par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET DES CADRES DE L'AVIATION CIVILE (SNICAC), dont le siège est 50, rue Henry Farman

droits soit 6/10ème en pleine propriété dans la parcelle lieudit "Sous Serrières" cadastrée sous le N° 1146 de la section D pour 3 ares 61 centiares. 3) un tènement immobilier comprenant un moulin à farine

Substitué par Me BAKAYA, Avocat au Barreau de LYON INTIMEE : SA ERCE PLASTURGIE Zone Artisanale BP 9 01100 MARTIGNAT Représentée par Me LAMOUR, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitué par Me FAYAN-ROUX

La gérante après avoir tenté de raisonner Nathalie l'a priée de quitter le salon immédiatement » (Mme Faral) « (..)

achetés en l'état ou ayant subi ou non quelque transformation que ce soit", ce qui n'exclut nullement la fabrication du pain, qui est la transformation d'un produit acheté en l'état, en l'occurrence la farine

Richard H..., demeurant quartier Vente Farine, 30650 Rochefort du Gard, 28°/ M. Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Farah, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

insertion professionnelle particulière en se bornant à produire un certificat de travail pour une période de six mois en 2016 en tant que manutentionnaire cuiseur et une promesse d’embauche de la société Al Faraj