COUVERTURE, demeurant [Adresse 1] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie Hudde, juge, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice Faucher

--- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDEURS : Madame [R] [O] née le 13 Septembre 1999 à [Localité 6] (44) de nationalité française, infirmière, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Noël FAUCHER

Le 22 JANVIER 2025 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François

Les sociétés JP Fauche et INEO n'étaient pas représentées à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

qu’il est en France depuis 2012 et en situation régulière depuis plus de sept ans ; - la décision attaquée a pour effet la suspension de l’exécution de son contrat de travail le liant à la société Fauché

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023.

a dû intervenir elle-même pour terminer les travaux et reprendre les malfaçons incombant à la société TL Refrigération, qu'elle a également fait intervenir à ses frais une autre société, la société Fauche

En troisième lieu, M. et Mme B soutiennent que la partie sud de la parcelle de M. et Mme A a fait l'objet de la plantation d'un gazon régulièrement tondu et ne constitue plus une prairie fauchée annuellement

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M. Jean-François Quemeneur, demeurant à Brest (Finistère), 40, rue Colonel Faucher, 56 / M.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierni, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.