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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74decdc6046d477e5893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mai

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

6976bbdfcdc6046d47b720df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFR MINUTE : 25/00192 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00506

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'accord d'entreprise du 7 juillet 2003 prévoyait uniquement qu'"En application de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée du travail effectif fera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200755

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la caisse fera l'avance des sommes dues et qu'elle en récupérera le montant sur lui alors « qu'aux termes de l'article 40 de la

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5e1

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

caractère provisoire de l'ordonnance qui lui permettait de prendre une mesure de nature à causer un préjudice à l'une des parties qui, si ce préjudice s'avérait mal fondé par suite de la décision au fond, fera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200087

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux

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?

ADLC

ADLC:04-D-52

droit de la concurrence

9 novembre 2004

9 novembre 2004

relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AO MINUTE : 25/00016 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

sorte qu'il lui est aisé, au moins lorsque la gaine est métallique, de procéder à la sélection des deux matériaux ayant une « température de fusion sensiblement équivalente », l'un, pour l'alliage ferreux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00472

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [T], témoignant de ce qu'un accord avait été trouvé entre les parties, que le conseil de l'association avait adressé des courriers au bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068cd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

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CC

soc

613723cecd5801467740e63b

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

la date de leur réintégration effective alors, selon le moyen : 1 ) que, dans leur rapport déposé le 10 mars 1998, les conseillers rapporteurs désignés par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

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soc

613723d7cd5801467740edbd

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean X..., demeurant "Les Tilleuls" Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture

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CC

cr

61372645cd5801467742445f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

était âgée de 13 ans et qu'il était le père légitime de celle-ci ; "alors que le certificat adressé par le docteur Y..., gynécologue, au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ce1cdc6046d47090cbf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

C/ [D] N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLV n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

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CC

civ2

613723c0cd5801467740dafa

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

somme due par la société Serca en exécution d'un prêt notarié ; que la société Camard, interrogée par l'huissier de justice sur l'étendue de ses obligations envers la société saisie, a indiqué qu'elle ferait

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e4

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

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civ3

61372393cd5801467740b8e6

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

Source officielle