A...a été victime, le 24 juillet 1999, d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée par la commune d'Etables-sur-Mer sur la plage des Gobelins ; qu'à la

délit ainsi que de tous les actes subséquents ; " aux motifs que l'enquête n'a pas commencé dans le cadre d'une procédure de flagrant délit mais dans celui d'une enquête préliminaire jusqu'à la date du

Elle soutient que : - les postes d'amarrage des marinas, constitués par des ouvrages d'accostage et des plans d'eau, ainsi que les ponts flottants ne sont pas passibles de la taxe foncière sur les propriétés

[R] ne pouvait que constater l'insuffisance flagrante du capital garanti au titre de la perte de fonds de commerce de la société Romi, insuffisance qui perdurait au jour du sinistre, l'avenant

rejetée, tant pour les faits du 15 août 2014 que pour ceux du 16 septembre 2014 ; "1°) alors que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République ; qu'en cas de délit flagrant

janvier 2004, selon laquelle il a été employé par, celle-ci sur le chantier de la centrale EDF de Chooz d'avril 1989 à octobre 1994, date à laquelle il a été affecté à Civaux (Vienne) ; que certes Santé Flamini-Loretti

textes applicables aux faits de la cause n'étaient pas ceux qui résultent des dispositions de la loi du 28 octobre 1982 dite " Loi Auroux " non encore en vigueur à l'époque, s'est mise en contradiction flagrante

sous prétexte qu'un inventaire des objets n'était pas nécessaire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête relative à des délits flagrants

attendu) ; "qu'il ne ressort nullement des actes de la procédure et qu'il n'est pas démontré par ailleurs que les enquêteurs ont agi, en fait, dans le cadre des prérogatives d'une procédure de flagrant

. ; qu'à cet égard, il ressort aussi de l'information que Christian X... flattait Charlotte Y..., lui disant que son avis comptait dans son domaine musical, qu'il la valorisait en ayant enregistré sa

Lors de la vente du 12 juin 2012, ce titre était intitulé depuis le décret du 2 août 2007 'certificat d'établissement flottant' pour ce qui concerne les établissements flottants à usage privé.

que : - le scooter sous-marin est éligible au crédit d'impôt en application de l'article 39A du code général des impôts s'agissant d'un bien amortissable selon le mode dégressif ; - le ponton flottant

: passer les demandes annuelles de jour flottants en mensuelles, avec un maximum de 4 jours flottants mensuels. () ", s'agissant des CI-CIS de " proposition de limiter le télétravail à 1 jour par semaine

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Le Gouvernement flamand peut déterminer d’autres modalités pour les cas où la plus-value ne peut être réclamée.

Henri X..., embauché en qualité de vendeur le 2 septembre 1963 par la société Flament Alpi faisant commerce de matériel agricole, ultérieurement élu conseiller prud'homme, a été licencié le 11 octobre

X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE FLAMENT ALPI ET CONSEILLER PRUD'HOMME A ETE LICENCIE LE 11 OCTOBRE 1980 SANS QUE SOIT INTERVENUE LA DECISION, PREVUE A L'ARTICLE L. 514-2 DU CODE DU TRAVAIL, DU BUREAU DE

, à la suite de l’adoption, le 1 er février 2013, d’une interdiction du port de signes religieux ostensibles dans le cadre des activités scolaires par le conseil de l’enseignement de la Communauté flamande