Codes de loi français

Article 12

travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; - aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière

Article 1

Commission centrale prévue par la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de résistance.

Article 1

C 2 15 Agent chargé de la gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys) C 9 15 Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou

Article 1

directeur ou de délégué d'administration centrale C 20 - 1 Responsable ou agent polyvalent chargé d'intervention dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance C 15 15 18 Agent assurant la gestion des carrières

Article Annexe II

Variante 2 (pour les carrières et conformément au 2° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : la remise en état du site après exploitation et éventuellement surveillance et intervention en cas d'accident des stockages de déchets inertes

Article Annexe V

Variante 2 (pour les carrières et conformément au 2° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : la remise en état du site après exploitation et éventuellement surveillance et intervention en cas d'accident des stockages de déchets inertes

Article R6323-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

articles L. 5151-7, L. 5151-8 et L. 5151-9 ; 9° La mise à disposition de services permettant au titulaire du compte personnel de formation de recenser les connaissances et compétences acquises, au cours de sa formation initiale et continue, et de sa carrière

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

spectacle : les dépenses engagées pour la création, la réalisation, la fabrication et l'envoi des supports promotionnels physiques ou dématérialisés, les dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière

Article Annexe IV

Variante 2 (pour les carrières et conformément au 2° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : la remise en état du site après exploitation et éventuellement surveillance et intervention en cas d'accident des stockages de déchets inertes

Article 1

service adjoint des systèmes d'information et de communication 1 90 Sous-directeur de l'état civil 1 90 Sous-directeur de la programmation et des affaires financières 1 90 Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières

Article 8

déclarés admissibles que les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. 2° Une épreuve d'admission à partir d'un dossier rédigé par le candidat ; ce dossier se compose : a) D'un curriculum vitae, précisant le déroulement de carrière

Article 17

Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières., Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Sct.

Article 15

Le salarié s'engage à n'exercer aucune activité professionnelle ; 4° Le montant de l'allocation de congé-solidarité est fonction de la durée de la carrière du salarié, sans pouvoir excéder une proportion de sa rémunération antérieure fixée par la convention-cadre

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

. – les dépenses liées à la réalisation et à la production d'images, autres que celles mentionnées au f du 1° du présent III, permettant le développement de la carrière de l'artiste ; e. – les dépenses liées à la création d'un site internet dédié à l'artiste

LEGIARTI000050802671

les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 45 - Convention collective nationale du caoutchouc 87 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières

Article Annexe

Animateur assurance maladie B 25 10 Animateur contentieux B 2 10 Chargé d'études assurance maladie B 3 10 Chargé d'études secrétariat général B 1 10 Chef de division de contrôle B 2 10 Conseiller carrière

Article 2

Il est toutefois apporté à ces montants une correction destinée à tenir compte de l'effet des congés de fin de carrière prévus à l'article 30-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sur les rémunérations versées, en affectant les montants correspondant

Article 2

Toutefois, pour l'application du 3° de l'article 998 du code général des impôts, l'indemnité de cessation d'activité est assimilée à une indemnité de fin de carrière.

LEGIARTI000049882833

. ― Les modalités de gestion à la DGFiP Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...).

LEGIARTI000031833250

. - Perspectives d'évolution professionnelle de l'agent Civilité - Prénom - Nom : Date de naissance : Emploi occupé : Depuis le : Echelon : Direction/Service : Corps/Cadre d'emplois et Grade d'origine : Echelon : Carrière (