D..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

K..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10017 F Pourvoi n° C 18-22.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-P+B Pourvoi n° T 18-11.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° A 18-17.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Q..., domiciliée [...], prise en dans qualité de secrétaire du CHSCT, défendeurs à la cassation.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

[TJ] [MX], domicilié [Adresse 9], 34°/ au syndicat Confédération générale du travail de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 36], défendeurs à la cassation.

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10462 F Pourvoi n° T 18-20.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

section N° RG 23/09250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXI N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 Mise hors de cause ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle B... veuve non remariée de M.

SOMMER, président Arrêt n° 58 FS-B Pourvoi n° H 24-15.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

M..., épouse N..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association APF France Handicap, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les demandeurs ont constitué avocat le 20 avril 2023 et les défendeurs le 12 juin 2023. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 18 octobre 2023, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° K 18-23.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SEQENS C/ Monsieur [K] [X] Madame [G] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

CHAUVIN, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° H 17-14.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

par Me Catherine ANCIAN, avocate au barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001955 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français