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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235bcd58014677408b84

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

comm

61372375cd5801467740a133

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jus d' orange, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fdf

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fe0

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbbecdc6046d479e3cd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be14709e24f13d5559a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE APPELANT à SAS TRANSPORTS PIROIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Gabrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301295_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A occupant de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) dénommé Fondation armée du salut au 1 rue Edouard Vaillant au Havre et domicilié 10 rue Gabriel Péri 76 000 Le Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301781_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fondation Armée du salut, 10 rue Gabriel Péri, au Havre.

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a62

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

PERE A RECLAME LA REPARATION DES DEGATS CAUSES A SON ENGIN A GABRIEL MUSSE, PERE DE PATRICK Y... ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE PATRICK MUSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505489_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Gabriel Barbe, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne référencé 3F en date du 10/03/2025 suspendant

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f4925

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., Josèphe Z..., demeurant 20, plateau de Champel, Genève (Suisse

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efd31

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5e6

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef77f

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1d2f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc7f

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Gabrielle X... veuve Z...

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9986

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721d5cd580146773f7e27

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff46

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d5

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle