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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e1cd5801467741923a

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Robert Y

61372587cd5801467741e84e

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e904

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e948

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebaf

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebc1

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec9d

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eedd

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef48

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec19d

Cassation

23 juin 1982

23 juin 1982

TRAITEMENT ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, LES FRAIS PAYES PAR LES MALADES POUR SE RENDRE AU DOMICILE DU PRATICIEN SONT EXCLUSIVEMENT A LEUR CHARGE ; ATTENDU QUE DAME X..., DEMEURANT A LA MOTTE DE GALAURE

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d81

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Y..., de la SCP Lesourd, avocat

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425adc

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d7e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742587a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e46c

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e488

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c170

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041fe

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110694

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

à Galladé (Sénégal) d'Abdoul Y..., né [...] à Galladé (Sénégal), et de Founty Soumare, née [...] à Galladé (Sénégal), a obtenu la délivrance d'un certificat de nationalité française portant le n° 473/2009

Source officielle

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