Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720cecd580146773ee875
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef53c
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed220
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Goudet, Conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edba7
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb1
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1d1
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cb
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137246dcd580146774156c5
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f6544
21 octobre 1992
21 octobre 1992
pas parmi ceux que le juge de l'expropriation est tenu de viser aux termes des articles R 12-1 et R 12-2 du Code de l'expropriation, le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4e6
20 février 1996
20 février 1996
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que les époux Y... n'ayant pas soutenu
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407eb6
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'ordonnance d'expropriation vise l'état parcellaire
Source officielleciv3
61372359cd580146774089aa
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, sans dénaturation
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1c0
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Goudet, Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201541_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant
Source officielleContestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La société [C] Gonet nous demande de déclarer l'appel de M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f879
9 décembre 1997
9 décembre 1997
d'une partie, il ne peut, cependant, être poursuivi de ce chef lorsque, comme en l'espèce, il mentionne la comparution imaginaire d'un mandataire judiciaire (ici le représentant des créanciers Brucelle-Godet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300454
17 mai 2018
17 mai 2018
reconventionnellement l'acquisition de la clause résolutoire et la condamnation de la société Moreau et Chopin au remboursement de diverses taxes, charges et travaux ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecc7
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff952
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que l'ordonnance vise, conformément
Source officielleciv3
613722bccd58014677400d05
5 juin 1996
5 juin 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que le pourvoi formé contre l'ordonnance
Source officiellePage 52 sur 5940