X..., engagé par la société Baco le 1er février 1988, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son

..., agissant en son nom personnel, fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors selon le moyen que la cour d'appel qui a admis qu'il n'y avait pas eu information du risque grave

-X... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 242 du Code civil, le divorce ne peut être prononcé que pour des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée

et les quatre jardiniers chargés avec lui d'entretenir le parcours de golf, sans rechercher comme il lui était demandé si le comportement "tatillon" et "petit chef" de celui-ci n'avait pas créé une grave

Licenciée pour faute grave, elle a contesté cette mesure devant la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Il a été licencié pour faute grave le 20 janvier 2017. 2.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour faute grave est fondé sur des causes réelles et sérieuses et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que la faute grave

de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont réunies, en constatant expressément l'existence d'indices graves

de services de paiement ne suffit pas nécessairement, en tant que telle, à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave le 25 novembre 2020. 4.

Licencié par lettre du 19 décembre 2019 pour faute grave, il a saisi le tribunal du travail pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.

qualité de secrétaire comptable ; que la société Aluseine a fait l'objet d'une cession en avril 1999 suite à une procédure collective au profit de la société AFL ; que la salariée, licenciée pour faute grave

La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat d'entreprise à ses torts, alors : « 1°/ que seule une inexécution suffisamment grave peut justifier la résolution judiciaire du contrat

droit de les réclamer ; "alors que les juges du fond ne justifient pas du droit du père à réclamer ses enfants, le 19 avril 1997, dans la mesure où la décision du tribunal de grande instance de Grasse

par l'administration fiscale est adéquat ; qu'en ce qui concerne Olivier F... dont le trafic a porté sur plus de 20 grammes d'héroïne, l'amende s'établit à une fois la valeur, soit 1 000 francs x 20 =

Daniel Y... a précisé que c'était à partir de mi-octobre début novembre qu'il avait ressenti les premiers symptômes, à savoir des problèmes d'équilibre au réveil, d'élocution et que la période la plus grave

arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'après avoir mis en demeure le salarié de justifier de son absence et, à défaut, de reprendre le travail, l'employeur l'a licencié le 6 mai 2011 pour faute grave

, que la manoeuvre entreprise par Camille Y..., en agglomération, constituait un réel danger, connue de la société SVDA et avalisée par José X... lui-même, ce dernier ne pouvant ignorer les risques graves