[Z] avait une première fois enlacé et tenté d'embrasser Mme [C] sur la bouche, contre son gré, dans le local courrier de l'entreprise, que cette dernière l'avait repoussé, mais que, malgré tout, quelques

X... ; que ce document faisait suite à la signature de la carte grise du véhicule Porsche 993 de M. A... de la main de M. B... et devant M.

place en son sein est globalement plus favorable que celui résultant de la convention collective Syntec et de dire que, jusqu'au 30 juin 2016, s'agissant des agents de maîtrise, elle doit appliquer la grille

directement aucun loyer ni aucune facture relative aux dépenses d'énergie ou encore à l'acquisition, à l'entretien et au transport des animaux ; que ces gaveurs étaient rémunérés en fonction d'une grille

assurer, de façon permanente, la mise en sécurité de la réservation aménagée dans la dalle de béton; que les articles 11 et 12 du cahier des clauses techniques particulières pour le lot n° 1 - lot gros

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention collective applicable à la salariée était celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie et non celle des commerces de gros

Bien que régulièrement avisée de la date de la présente audience, la SCI PE GRAS n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

une fenêtre est sale, le volet roulant est cassé, les murs sont jaunis et présentent des tâches et huits trous non rebouchés, des éclats sur le carrelage, les prises et interrupteurs sont sales, une grille

ou plusieurs lobes de foie gras, d'oie ou de canard selon le cas, et d'un assaisonnement ; 2° Foie gras d'oie, foie gras de canard : les préparations composées de morceaux de lobes de foie gras, d'oie

prise par l'administration fiscale, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir avoir fait l'acquisition d'un immeuble inachevé, dans lequel la société venderesse avait réalisé des travaux de gros

avoir commis une faute caractérisée entrant dans les prévisions de l'article 121-3 du code pénal ; le contrat type de location signé par Christophe X... porte en haut de la page sous le titre écrit en gras

W... a déclaré renoncer à la vente et révoqué le mandat de vente ; qu''il a, néanmoins, conclu la vente de gré à gré avec la commune selon acte authentique du 30 avril 2013 ; que, pour rejeter la demande

qu'André Z... a convoqué plusieurs investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare à Pirmassen ; que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros

prud'homale ; que le premier juge en déduit que l'élément intentionnel du vol ferait défaut ; qu'en se déterminant par un tel motif alors que toute appropriation de la chose appartenant à autrui contre le gré

. ; que ce procès-verbal mentionne que Franck X... accepte l'offre d'indemnité de la CRAMA pour un montant de 103 534,5 euros convenu de gré à gré et pour solde de tout compte, à titre de transaction dans

époux F... étaient tous deux atteints d'une déficience physique ou psychique générant un état de vulnérabilité ; que l'établissement du second compromis est intervenu dans le cadre d'une négociation de gré

3 839,20 Frs ; - le devis de la serrurerie Lamartine du 4 avril 1996, 3 880 Frs, soit un montant global de 7 739,20 Frs tel que repris dans le rapport d expertise ; - "le cabinet d Orlando et Griffe

regard de l'article 1109 du Code civil ; 2 ) que la banque est tenue d'une obligation précontractuelle d'information d'autant plus précise que l'opération concerne des produits dérivés sur un marché de gré