F, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 juin 2024 ; 3°) de

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un bordereau de pièces enregistré le 27 mars 2024, l'association Recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour en qualité

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle il s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national par la direction

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision (verbale) du 10 février 2025 par laquelle il s'est vu opposer un refus d'entrée sur le territoire national par la police

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 JUILLET ET 24 NOVEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE

, c’est-à-dire des crimes de guerre.

Elle demande à la Cour de : - Dire et juger que la décision de la CPAM du 10 janvier 2023 déclarant Mme [U] [L] guérie de ses lésions au 9 janvier 2023, mettant fin à sa prise en charge au titre de

A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance n° 2304802 rendue le 24 octobre 2023 par le juge des référés du tribunal

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au quartier de prise en charge

B, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2020, Mme A B représentée par Me Guez Guez demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 3 décembre 2019 par laquelle

C A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-01328 pris par

demande présentée par Mme Suzanne X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

rejette la requête présentée par Mlle Hermine BAILLY devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

DE GUERRE DE PARIS.

NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 OCTOBRE 1965 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

été victime le 22 janvier 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre