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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503996_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle4ème chambre
DTA_2303673_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Brie-Comte-Robert s’est opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle4ème chambre
DTA_2303675_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Brie-Comte-Robert s’est opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb925cdc6046d473aaf4a
19 mai 2026
19 mai 2026
Maître [I] PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [D] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie HADDAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6ea
29 janvier 2018
29 janvier 2018
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD
Source officielle14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
15 novembre 2018
cette qualité audit siège N° SIRET : 481 234 318 Centre commercial [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 assistée de Me Michael HADDAD
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107283 du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_2203939_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 janvier 2022 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Michael HADDAD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
Didier YY..., Maëlle ZZ..., Vanessa AA..., Stacy BB..., Onzairoudine DD... ..., Jordan EE..., Christelle FF..., Mustapha F..., Ahmed GG..., Karina HH..., Mc de Vierra G... , Cédric KK..., Peter H..., Hadji
Source officielle4ème chambre
DTA_2107283_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Haddad, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 20 et 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Makarem HAJAJI
Source officielle6e chambre
5fca9124e334b084ba4f7981
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : 16/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 septembre 2020 à : - Me Pascale SEBAOUN - Me Sonia HADJALI
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508119_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., ressortissant mauritanien né le 10 juillet 1993 à Edebaye El Hajjaj (Mauritanie), a déposé une demande d’asile, le 29 août 2024, et s’est vu remettre, le 5 septembre 2024, une attestation de demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 03 Avril 1935 à HAMMA BOU HADJAR (ALGÉRIE) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216556_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ressort des pièces du dossier que Mme C est mère de cinq enfants dont trois mineurs, B D, née en 2006, qui a acquis la nationalité française par déclaration le 3 février 2021, Aminata D, née en 2011, et Hadjara
Source officielle2ème chambre
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la société Pour la Vie, représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) de condamner la société du Grand Paris
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402198_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C A, représenté par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePage 52 sur 91