A B, représenté par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109780 du 25 mai 2022 du tribunal administratif

attaquée dès lors que : * elle est entachée d'incompétence ; * elle est insuffisamment motivée ; * elle est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence de saisine du maire de la commune d'Halluin

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la commune de Ribemont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser

KARAASLAN 10/03/1940 Mardin     Zerga İLHAN 01/01/1955 Mardin   Reşit KARAASLAN 23/11/1975 Mardin   Hüseyin KARAASLAN 03/01/1965 Mardin   Hacci ERTAŞ 01/02/1940 Mardin   Hasan

D... représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre ; 2°) d’enjoindre

B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

A, représenté par Me Ben Hassine, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 17 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020

B C, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a suspendu de ses fonctions ;

A... représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Par un mémoire en défense, enregistré les 15 mai 2023, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête

Le SYMSAGEL, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.

the circumstances of each case, were duly justified and sufficiently counterbalanced would be permissible in the context of Article   1 of Protocol No. 7 (see Muhammad and Muhammad , § 133, and Hassine

X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

Il avait pu constater son état d'ébriété avancée, ses yeux rouges et son haleine alcoolisée.