Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars 2025 et le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Henry Tierny Avocats associés (Me Henry), demande au tribunal

LONDRES ROYAUME UNI Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Henry PAGE

Jacques Martial Henry et Madame Soihirat El Hadad ; - les observations de Me De Brunhoff représentant le président du conseil départemental de Mayotte.

Hery Lucas A B, ayant élu domicile chez ..., tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant

& Robin - Me Rouet Hémery et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[T] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie BOUSQUET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 214 substitué par Me Anne-Lise HERRY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant

Henry FRITSCH, domicilié à l'ambassade de France, B.P. 4171-101 à Antananarivo (99333) Madagascar ; M.

Henry-Pierre X..., une pension complémentaire de retraite dont le montant s'est élevé à 88 393 F en 1977, à 97 552 F en 1978, à 60 000 F en 1979 et à 40 000 F en 1980 ; que, compte tenu de l'ensemble des

Henry A, demeurant ... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SCI SAINT-MICHEL et de Me Hemery

barreau de Grenoble et INTIMEE S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Nous, Michel-Henry

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery

Jean-Pierre A et de Me Hemery, avocat de la commune de Lees-Athas, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Henry X..., de sorte qu'il n'était plus majoritaire ; que le même jour M.

Civile Cab. 6 N° RG 25/01329 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB7 Copie executoire à : - Me Pierre-henry DESFARGES - Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT DE LA CAUSE : Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie QUENTEL-HENRY