Par arrêté du 8 mars 2023, le préfet de l'Hérault a fait obligation à M.

Par suite, il y a lieu d'écarter l'exception de prescription quadriennale opposée en défense par le département de l'Hérault.

Son état de santé a été déclaré consolidé au 12 novembre 2012 par décision de la caisse d'assurance maladie de l'Hérault du 16 octobre 2012 sur avis de son médecin conseil.

Madame [O] [B] sera donc condamnée à payer la somme provisionnelle de 1.973,47 euros à HERAULT LOGEMENT.

Par décision du 24 octobre 2023, le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Hérault, d’une part, a constaté que la plainte de M.

A, - les observations de Me Burkatzki, représentant la société AD Seniors Centrale, et de Me Cassorla, représentant le département de l'Hérault.

portant déclaration d'utilité publique et cessibilité au profit de la commune de Clermont-L'Hérault ; 2°) de condamner l'Etat et la commune de Clermont-L'Hérault à leur verser la somme de 15 000 F au

Vu la procédure suivante : La société Angles et Fils a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du département de l'Hérault à lui verser une somme de 87 220, 18 euros en paiement

C et à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du département de l'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.

A est copropriétaire d'un immeuble construit sur la parcelle section BD n° 54 sise 6 rue de la mairie à Clermont-l'Hérault.

Un mémoire en production de pièces du département de l'Hérault a été enregistré le 16 mai 2022.

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

L'arrêté en litige a été signé pour le préfet de l'Hérault par M. C D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

A était fondé " à soutenir qu'ayant été confié au plus tard le jour de ses seize ans au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Hérault, le préfet de l'Hérault ne pouvait légalement édicter

A, - et les observations de Me Vidal, substituant Me Sapparrart, représentant la commune de Clermont-l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au président de la section du contentieux