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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
15 mai 2018
Selon l'avis d'impôt 2014 sur l'année 2013, Monsieur Olivier Y... a perçu un revenu annuel de 104 737 euros soit mensuellement 8728.08 euros.
Source officielleService des Référés
6793332932b173f45a7c8daf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
française [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté Maître [O] [V] [Adresse 3] [Localité 22] représenté par Me Manon CORMORAND, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Olivier
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [F] né le 27 Février 1975 à [Localité 8] (42) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895632428384b762e62330
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7B Minute : 25/00018 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier
Source officielle1re Chambre A
60348aea78e75d782844207a
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Christophe X... et son épouse, Mme Isabelle de Z..., ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
2 juin 2016
Me Isabelle Y...- Administrateur judiciaire de SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS, Me Marc B...
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 14] N° RG : 23/00222 Copies exécutoires délivrées à : Me Richard LABALLETTE de la SCP [10] Me Olivia
Source officielle17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
FOND DU 02 JUILLET 2013 N°2013/ 418 MV/FP-D Rôle N° 12/09450 [T] [B] C/ [F] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivia
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897db
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Nathalie HERY
Source officiellechambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mr Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e18
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Rôle N° RG 23/09672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBJ [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
en qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAISON DU VAR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Olivier
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JCBL AG TJ D'[Localité 14] 09 janvier 2024 RG :22/00650 [T] C/ CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Olivier
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb89
15 juin 2017
15 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01666 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
toque : L0056 Assistée de Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : L 301 INTIMES Monsieur [L] [L] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielle5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fd
16 octobre 2014
16 octobre 2014
le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00258 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da03
25 janvier 2011
25 janvier 2011
PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PARDO (avocat au barreau de PARIS) Rep/ assistant : Me Jean René FARTHOUAT (avocat au barreau de PARIS) Société en commandite simple BANQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd94ed44c3497375a8c7bfd
27 février 2020
27 février 2020
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assistée de Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMÉS : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
Source officiellePage 52 sur 141