Codes de loi français

Article 1

service adjoint des systèmes d'information et de communication 1 90 Sous-directeur de l'état civil 1 90 Sous-directeur de la programmation et des affaires financières 1 90 Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières

Article 8

déclarés admissibles que les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. 2° Une épreuve d'admission à partir d'un dossier rédigé par le candidat ; ce dossier se compose : a) D'un curriculum vitae, précisant le déroulement de carrière

Article 17

Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières., Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Sct.

Article 15

Le salarié s'engage à n'exercer aucune activité professionnelle ; 4° Le montant de l'allocation de congé-solidarité est fonction de la durée de la carrière du salarié, sans pouvoir excéder une proportion de sa rémunération antérieure fixée par la convention-cadre

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

. – les dépenses liées à la réalisation et à la production d'images, autres que celles mentionnées au f du 1° du présent III, permettant le développement de la carrière de l'artiste ; e. – les dépenses liées à la création d'un site internet dédié à l'artiste

LEGIARTI000050802671

les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 45 - Convention collective nationale du caoutchouc 87 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières

Article Annexe I

Seine-Maritime Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport. Yvelines Limay.

Article Annexe

Animateur assurance maladie B 25 10 Animateur contentieux B 2 10 Chargé d'études assurance maladie B 3 10 Chargé d'études secrétariat général B 1 10 Chef de division de contrôle B 2 10 Conseiller carrière

Article 2

Il est toutefois apporté à ces montants une correction destinée à tenir compte de l'effet des congés de fin de carrière prévus à l'article 30-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sur les rémunérations versées, en affectant les montants correspondant

Article 2

Toutefois, pour l'application du 3° de l'article 998 du code général des impôts, l'indemnité de cessation d'activité est assimilée à une indemnité de fin de carrière.

LEGIARTI000049882833

. ― Les modalités de gestion à la DGFiP Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...).

LEGIARTI000031833250

. - Perspectives d'évolution professionnelle de l'agent Civilité - Prénom - Nom : Date de naissance : Emploi occupé : Depuis le : Echelon : Direction/Service : Corps/Cadre d'emplois et Grade d'origine : Echelon : Carrière (

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

Lorsqu'un bénéficiaire du présent code se trouve, au terme de sa carrière, dans une des positions figurant audit tableau et ne bénéficie pas dans cette position d'un traitement ou d'une solde, le traitement ou la solde à retenir pour le calcul de sa pension

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

périmètres comportent une limitation ou une suppression du droit d'implanter des constructions ou des ouvrages ; k) Les périmètres des servitudes sur des terrains pollués, sur l'emprise des sites de stockage de déchets, sur l'emprise d'anciennes carrières

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Il attribue aux enseignants une note administrative et il est associé aux décisions concernant le déroulement de leur carrière.

LEGIARTI000026498432

Direction et ingénierie d'exploitation de gisements et de carrières. Sécurité et protection santé du BTP. Conduite de grue. Conduite d'engins de terrassement et de carrière. Extraction solide. Montage de structures et de charpentes bois.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

31 décembre - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime de fin de carrière

Article 4

. - L'exploitant d'une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées est tenu de déclarer les informations mentionnées au point 9 de l'annexe III.

Article Annexe 2

10e Saint-Martin Paris Est SIE 12e Quinze-Vingts SIE 20e Charonne SIE 19e Amérique SIE 20e Père-Lachaise SIE 12e Picpus SIE 11e Marguerite SIE 19e Villette SIE 11e La Roquette Paris Nord SIE 8e Roule-Hoche SIE 18e Grandes-Carrières

Article 1

consulaire C 6 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 10 17 A la direction des archives C 7 17 Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière