sous les prénoms de Jacques Jiéfeng Lucien, issu de Ji Y... née le 1er février 1963 à Penxi, Chine, qui a déclaré le reconnaître.

Par un arrêté du 15 septembre 2020, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a refusé de délivrer à la SARL Prestige Immo 76 le permis d'aménager modificatif sollicité.

Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté le décompte.

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

Jean-Bernard X..., Marcel X..., Claude Z..., Jacques Y..., David A... et Bruno B... coupables du délit de dégradation volontaire de biens en réunion ; "aux motifs adoptés qu'il résulte de témoignages

À l'appui de ses prétentions, l'Eurl LA JACQUERIE explique que M.

Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège

passé ce délai, à l'ouverture du caveau édifié dans la concession Série D n° 14 du cimetière Sainte-Marie à OLORON SAINTE MARIE où se trouve inhumé le corps de Monsieur Jacques D... et de laisser accomplir

C/ Jacques Y...

Jacques X... aux dépens. Vu la déclaration d'appel formalisée par La SA @ COM. EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... le 21 février 2011.

Elle soutient que : - l'EHPAD Saint-Jacques ne peut pas demander au juge de prononcer une amende pour recours abusif dès lors que cette demande n'est ni recevable ni justifiée ; - l'EHPAD Saint-Jacques

Louis Y..., M. et Mme Jacques Z... et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DU PERRAY-EN-YVELINES ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 juin 1990, et

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X...interjetait appel de cette décision. **** M. Jacques X...ayant fait savoir à l'audience du 8 octobre 2012 qu'il n'était pas le seul héritier des époux Y...

Jacques A, demeurant ... ; M.

LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.

EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... aux dépens. Vu la déclaration d'appel formalisée par La SA @ COM. EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... le 21 février 2011.