869,24 francs au taux de 10,90 % et 9 666,20 francs à 10,50 % avec un différé de deux ans ; - il a été procédé, sur ses préconisations, des ventes désastreuses d'actifs à l'entreprise personnelle de Jacques

Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

référence particulière qui correspondait au "château" d'Hazebrouck ; enfin, on rappellera pour mémoire la facture adressée par YXHULTAB en Suède le 12 juillet 1995 pour un montant de 300 000 francs à payer

A new commission, chaired by Mr Jacques Guyard, the former rapporteur of the first commission, and with Mr Jean-Pierre Brard as its rapporteur, was given six months to carry out its inquiry.

société Winston Investmentsexerçant une activité de " conseil " en matière d'environnement, et enregistrée au registre anglais des sociétés ; il s'est dit mandaté pour effectuer des missions dans des pays

du chef de complicité de faux en écritures de commerce sur l'audition initiale de celui-ci (6 octobre 1988) au cours de laquelle il avait déclaré que la facture du 31 août 1988 avait été émise pour payer

[B] - Condamné la société [3] à payer à M.

les concernant à l'encontre du prévenu, qui devra, en conséquence être relaxé des deux chefs de vols aggravés et d'escroqueries retenus à son encontre ; que, de même, l'affaire concernant la victime Jacquier

G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans

On 10 April 1996 the Treasury sent the applicant a notice to pay, which led to nothing.

She was represented by Mr Tobias Stadarfeld Jensen, a lawyer practising in Aarhus, and Mr   Jacques Hartmann, a professor at the University of Dundee. 3.

n'a pas caractérisé le recel d'un prétendu délit et a privé en conséquence sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; "2° - alors que, à la supposer établie, la démarche de Jacques

chambre, en date du 11 mars 1997, qui, statuant sur les appels formés par les parties civiles contre un jugement portant relaxe partielle, les a reconnus coupables d'escroqueries et les a condamnés à payer

Christian E..., le montant de la cotisation devant être présenté au Conseil d'administration du service social était discuté ; - que ce montant était fixé de telle manière que le montant des primes à payer

Neither applicant had yet been required to pay inheritance tax and at least one of them would definitely never have to pay it, and furthermore, since it was not inevitable that one would predecease the

voyages et réunions prêtés à Julien X... n'entraient pas dans le cadre habituel de ses multi-fonctions de dirigeants de nombreuses autres entreprises ; qu'ils n'ont su expliquer à la Cour l'intérêt de payer

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles

d'ingénierie civile en date du 21 juin 1978 (arrêt p. 18, paragraphe 7) ; qu'entre mars et décembre 1978, B... qui n'a démissionné que le 30 octobre 1978 de son poste de président du directoire, a fait payer